ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN

2 AV du Chemin Vert 35131 Pont-Péan
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN:

a pour objet l'information et le soutien de ses adhérents, sinistrés suite aux épisodes de sécheresses ayant causé des dégâts sur leur ouvrage immobilier, elle intervient notamment auprès des pouvoirs publics, au côté des communes concernées, pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, elle rassemble et coordonne les actions de ses adhérents en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages, en entreprenant toute action qu'elle juge utile ou nécessaire

Informations de l'association ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN

Code objet social de l'association 024035
Numéro waldec de l'association W353021630
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-03-2021
Date de la dernière déclaration 26-03-2021
Date de publication JO 06-04-2021
Groupement Association simple

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